Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent uniquement la souscription à l'abonnement Premium payant. L'utilisation gratuite d'Atlasmaths reste régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Vendeur

Nadia Nhait — éditeur d'Atlasmaths
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Résidence Andalous, G10, App. 1, Al Houda
ICE : 003987108000042
Email : contact@atlasmaths.com

2. Description du service Premium

L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités avancées sur la plateforme Atlasmaths, notamment (sans limitation) :

Accès illimité à tous les exercices corrigés ;
Accès à tous les examens blancs et annales ;
Conversations illimitées avec Mentor ;
Téléchargement PDF des fiches et corrections ;
Suivi de progression avancé et statistiques détaillées ;
Support prioritaire par email.

Le détail exact des fonctionnalités incluses est disponible sur la page Tarifs.

3. Prix

Atlasmaths propose deux formules d'abonnement Premium :

Mensuel — 49 MAD / mois TTC, sans engagement.
Annuel — 299 MAD / an TTC, soit environ 25 MAD / mois (économie de 49% par rapport au mensuel).

Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités Premium. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Atlasmaths se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochaine échéance.

Le détail mis à jour est consultable sur la page Tarifs.

4. Paiement

Le paiement peut s'effectuer par l'un des moyens suivants :

Carte bancaire en ligne via les prestataires sécurisés CMI (cartes marocaines) ou Stripe (cartes internationales Visa / Mastercard) ;
CashPlus — paiement en espèces dans une agence ;
Virement bancaire.

Pour les paiements par CashPlus ou virement, l'utilisateur transmet la preuve de paiement (par WhatsApp ou email à contact@atlasmaths.com) ; l'accès Premium est activé manuellement sous 24 heures ouvrées après vérification.

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) n'est stockée sur les serveurs d'Atlasmaths. Les transactions par carte sont chiffrées et sécurisées selon les standards PCI-DSS de nos prestataires.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Il ne se renouvelle pas automatiquement : à l'échéance, l'accès Premium prend fin et le compte revient au mode gratuit, sauf si l'utilisateur effectue un nouveau paiement. Aucun prélèvement automatique n'est opéré sans action volontaire de l'utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine et européenne sur la vente à distance, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter et obtenir le remboursement intégral, à condition de ne pas avoir consommé substantiellement le service (téléchargement massif de contenus, etc.).

Pour exercer ce droit : envoie un email à contact@atlasmaths.com en précisant ton email de compte. Remboursement sous 14 jours après acceptation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil (Mon profil → Abonnement) ou par email.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les jours restants au-delà du délai de rétractation de 14 jours.

8. Fin d'abonnement

À l'échéance de la période payée, en l'absence de nouveau paiement, l'accès Premium prend fin et le compte bascule automatiquement en mode gratuit. La progression et les données de l'utilisateur sont intégralement conservées et restent accessibles.

9. Garanties et responsabilité

Atlasmaths s'engage à fournir un service conforme aux descriptions affichées et à l'effort raisonnable pour assurer sa disponibilité (objectif : 99% de disponibilité mensuelle hors maintenance planifiée).

En cas d'interruption majeure du service supérieure à 48 heures consécutives, un crédit prorata sera appliqué sur la prochaine facture sur demande.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement (email, historique de facturation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement par contact direct (contact@atlasmaths.com).

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Agadir.

12. Médiation

Conformément au droit de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable.

13. Contact

Questions sur l'abonnement Premium : contact@atlasmaths.com